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4 441 résultats pour « Marion VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201104

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

s'est prononcé comme précédemment rappelé ; QUE concernant l'opposabilité, les premiers juges ont à bon droit considéré, à la faveur de justes motifs de fait procédant d'une exacte appréciation de la valeur

Source officielle

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CC

cr

6137268fcd58014677426894

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

. ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle était

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

DEASTI 1981 Piacenza Marta DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212449

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155884

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02597_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. A... et de son épouse.

Source officielle
TJ

CG

69d82453cdc6046d47b27714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'élément essentiel est constitué par la valeur mathématique ou valeur intrinsèque du titre à savoir la valeur de l'actif au jour de la mutation diminuée du passif et divisée par le nombre de titres.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10928bf9fd47c90a13a8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bd76c5d9057df800f4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[T] étant la source de la teneur des informations obtenues pour établir la valeur des parts de la société de gestion du centre hélio-marin René [T], des contrats d'assurance-vie, des liquidités et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le choix des commerces retenus à titre de comparaison par l'expert pour apprécier la valeur locative n'est pas utilement critiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

BP 74606 44046 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP MENARD ET MARION MENARD, avocats ***************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Action engagée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300115

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

était revendiquée par les petits-enfants de [P] [E] issus de son premier mariage ; qu'à la suite de la vente de la maison, le 12 avril 2006, à un prix inférieur à sa valeur déclarée, deux déclarations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00332

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[J] étaient d'une valeur totale de 116 000 euros, quand cela excluait l'impossibilité manifeste de la caution de faire face à son engagement avec ses biens, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d302

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

. **************** Composition de la cour : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont déélibéré, Greffier, lors des

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c48

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

quant à la preuve de l'origine commune des parcelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 683 du Code civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison

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CA

Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf823b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [13] anciennement [16] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jules GRASSO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [D] [V] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f936d34da2cbdce130e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] aux dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs

Source officielle