Par acte du 22 août 2024, la SCP Alain Bénabent a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour les sociétés Poinsot et [Adresse 5].

Par acte du 21 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en défense pour Mmes [P] [M] et [Z] [U] et MM. [E] et [G] [J].

[D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60263 ORDONNANCE

[A] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Isaric, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Odesi Pourvoi n° : C 24-10.379 Demandeur(s) : la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la

Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 978/25 Ordonnance n° : 90292 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

l'évolution de son comportement, de sa personnalité et de sa situation matérielle, familiale et sociale après condamnation, pour permettre à la juridiction d'apprécier, au regard de ces pièces, le mérite

au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites

X... a conclu à la confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions, le représentant des créanciers s'en étant rapporté à justice sur le mérite de l'appel ; Attendu que pour réformer l'ordonnance

L'appelant ayant conclu le 27 mai 2019, la société La Médicale de France, devenue la société La Médicale (l'assureur), a conclu le 26 août 2019 en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel principal

l'ordonnance prolongeant la détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, présomption des faits suivants, et, en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc métreur-vérificateur

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[O] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

la Cour de cassation, la société Jean Pierre, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Brady groupe, et après en avoir délibéré

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SN constructions, et après en