[K] [F] d'une somme de 4 millions F CFP au bénéfice de M. [T] [O] et son épouse. Un échéancier précis daté du 1er août 2024 a été signé par les parties.

X..., gérant et associé et Mme Y..., associée, se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un million de francs (152 449,02 euros) en principal, selon deux actes en date du 20 février 1996 ; que

de la Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à certaines fédérations régionales qui avaient effectué des rétentions de fonds pour un montant de plus de douze millions

alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer contre la berge, non au milieu

surcotés en vue d'obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l'établissement de feuilles de soins papier, pour un montant global de l'ordre d'un million

cession au mois d'août 2012 en l'absence de tout audit préalable d'usage, et ce en dépit de l'importance de l'opération projetée, des délais particulièrement courts pour l'obtention d'un prêt de 26 millions

A cette période, la Société Générale a maintenu son autorisation de découvert à hauteur de 15 millions de francs, 10 pour la société [X] [E], 2,5 pour la SA[Q][E] et 2,5 pour la société Vernon.

Le 23.03.1999 a été signé un avenant n°1 au protocole d'accord du 18.03.1998 fixant à 58 millions de francs le solde du fonds collectif disponible constitué dans le contrat RECOGAN après provisionnement

(L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline Garnier (ci- après la « société GMG ») en charge des produits de milieu

vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 Invest", libellé en unités de compte, sur lequel il a investi une somme d'un million

attribuée, après plusieurs années de recherches et de restauration, au peintre Jean Malouel ; que, par acte du 4 novembre 2011, le Musée du Louvre en a fait l'acquisition moyennant un prix de 7,8 millions

Y..., pénalement responsable des blessures, à payer à la victime, en complément de la réparation du préjudice résultant de son invalidité, une somme de plus de trois millions de francs au titre de son

le droit de chasse avait été cédé à l'association intercommunale de chasse agréée La Mandallaz (l'AICA La Mandallaz) ; que plusieurs d'entre eux ont ouvert le feu sur un sanglier qui se trouvait au milieu

d'une arme similaire ; Attendu que la cour d'appel justifie l'absence de confrontation entre la victime et le prévenu par la crainte qu'inspire ce dernier et par la peur de représailles, surtout en milieu

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 7 février 2020), la société Elior services propreté et santé (la société), est une entreprise prestataire de services en milieu hospitalier, notamment en matière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019),un jugement a maintenu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de [L] [C], né le [Date anniversaire 1] 2002, jusqu'au 30

principales enseignes de la grande distribution des accords visant à limiter l'accès ou le maintien d'entreprises concurrentes sur le marché du Roquefort, et lui a infligé une sanction pécuniaire de cinq millions

Banque nationale de Paris a consenti à la société "Légum'Artois" un découvert que les associés de celle-ci, à l'exception de Bernard Y..., ont, par acte du 29 juin 1989, garanti, à concurrence d'un million