B..., les « agents de la maternité de Dzoumogné et de Mramadoudou », la CFDT de Mayotte et syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte, représentés par Me Moussa, demandent au juge des référés, sur le fondement

ETABLISSEMENTS DABAS ET VARISELLAZ, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur MOUSSA

Moussa N... , demeurant ..., 17 / de M. Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M.

Moussa X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M.

Moussa X..., demeurant à Medjana 341 90 W.

Moussa à Saida - Algérie (20000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 1997 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B A, représenté par Me Moussa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 janvier 2023 le mutant d'office au sein du commandement du soutien

Mileo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Moussa

A B, représenté par Me Moussa, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a refusé de renouveler son contrat à

Aït Moussa N°23051332

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A représentée par Me Kouravy Moussa Bé avocat ; demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Mayotte refusant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme B A née le 26 janvier 2001 de nationalité comorienne demande au Tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B née le 28 mars 2002 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 avril 2026 à 21h05 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 13 h 01 par courriel, par Me Moussa

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Siham EL RHAYAMINE NASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2179 ET DÉFENDERESSE

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne ET DÉFENDERESSE: EPIC EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [H] [W] divorcée [C] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS-Vestiaire 234 ET