[D] [I] [Adresse 9] [Localité 4]/LOIRE Tous les trois représentés par : Me Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

greffe le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Nadine

Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [E] [D] né le 24 Janvier 1956 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Nadine

greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

MINUTE N° 11/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Nadine

[R] [L] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux

GONDER Copie délivrée à : Mme [Z] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine

Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Patrick D..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les désordres survenus dans la rue de la Voûte le 26 octobre 2021 résultant d'un écoulement de fioul domestique livré par la société Nadine

DU 28 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Hélyette Nadine X... épouse Y... Z.../ Huguette A...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Blandine FROMENT, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue