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OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Monsieur [S] [K] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté

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3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TOULON Monsieur [LR] [Z] représenté par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a706

Appel

25 juillet 2007

ORANGE représenté par la SCP GUASCO MONTANARO DUPERIER BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d3

Appel

12 septembre 2007

30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

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1ère chambre

DTA_2407288_20250603

Administratif

3 juin 2025

développement d'une exploitation agricole ainsi qu'à l'installation de sa famille, et qu'il va permettre de récupérer les eaux de ruissellement et d'abreuver les ovins tout en irrigant les plantations d'olivier

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed60

Appel

3 octobre 2011

Olivier X... C/ Mme Sylvie Y... divorcée X...

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c8

Appel

27 avril 2012

Olivier X.... Vu l'appel du jugement interjeté par M. Olivier X... le 11 mai 2011. Vu les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bb

Appel

8 septembre 2004

NICOLE OLIVIER Siège social : 100 rue Marietton 69336 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS

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61372623cd580146774233c7

Cassation

18 décembre 2001

Olivier, tendant, d'une part, à ce que la Cour de cassation n'homologue pas l'avis émis le 12 octobre 2000 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, selon lequel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300990

Cassation

8 septembre 2009

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambery, 9 octobre 2007) que la société civile immobilière L'Ours Blanc (la SCI) a, en qualité de maître de l'ouvrage, signé avec la société Oliva

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8ème chambre

DTA_2404614_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... et, à titre subsidiaire, le partage à parts égales de cette charge entre lui-même et la SAS Les Oliviers.

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soc

6079b2229ba5988459c56012

Cassation

17 novembre 1977

MOYEN : VU LES ARTICLES 14 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A CONDAMNE L'ASSOCIATION BUREAU D'INFORMATIONS ET PREVISIONS ECONOMIQUES (BIPE) A PAYER A OLLIVER

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Chambre 10

68ed408d0da7cb996dc8f811

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne à : Association OLIVER

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893eb

Appel

28 septembre 2007

Par lettre du 10 décembre 2004, le licenciement de Monsieur Olivier Y... était prononcé pour motif économique.

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0d

Appel

4 juin 2021

de RND (la SCI L'Olivier) a vendu à M.