Le préfet d'Ille et Vilaine a fait parvenir des observations. Il a fait valoir que si M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1972), LA SOCIETE TOTAL A, PAR CONVENTIONS SUCCESSIVES DES 1° OCTOBRE 1959, 15 MAI

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Société des transports Gautier STG, dont le siège social est sis à Noyal-sur-Vilaine

siège est 15, rue Gambetta, 14800 Deauville, 30 / de la société SEG, dont le siège est 3, rue Marcel Sembat, 44925 Nantes, 31 / de la société SFDE, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

décembre 2006 et 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris

Yves Y..., 2 / de Mme Yves Y..., demeurant ensemble à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M.

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

B A, née le , est scolarisée en très petite section de maternelle au sein de l'école privée F (Ille-et-Vilaine).

avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2004 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine

de la SELARL VILLAINNE RUMIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Myriam Y... épouse X... ... 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE Représentée par Me Anne-sophie LEMAITRE de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris

des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution des refus du conseil départemental de l’ordre des médecins de la ville de Paris

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1985), que M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT de l'Essonne, exposant que la société Leroy Merlin

, UAP, ayant un établissement principal à Angers (Maine-et-Loire), 35, rue du Château d'Orgemont, 2 / de la compagnie La Paternelle, Groupe de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de M