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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

procédure collective

69b21b24cdc6046d475a5cf4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Céline

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100967

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe X..., que l'absence de cette déclaration de succession ne permettra pas à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01252_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ouverture toute l’année et que ces travaux n’affectent que les restaurants implantés sur la promenade du front de mer et non l’ensemble des restaurants implantés dans la station balnéaire de Narbonne-Plage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fdec3ebbdffcbea6aa1c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 255 substitué par Me Marianne YALFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R.255 INTIME Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

P. 297-86066 POITIERS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b14

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le 5 janvier 2000, Philippe Z... a saisi le tribunal administratif de NANTES d'un recours en annulation de cette délibération.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd760c3a44f621ed66e8e3

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Monsieur Philippe X... né le [...] à MARSEILLE (13008), demeurant [...] représenté et assisté par Me Cécile Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TP2E [Adresse 1] Activité : tous

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce la commercialisation de tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

supports d'investissements financiers, mobiliers ou immobiliers ; emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés ou garanties en découlant ; réalisation de tous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01639

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lors des opérations, les délégués du bâtonnier se sont opposés à la saisie de divers supports audios et numériques qui ont été placés sous trois scellés fermés. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tous travaux de chantier se rapportant au travail du fer et des métaux. Le curage et la démolition de tous types d'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6711fad97603bf88a1884943

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2018 Date de saisine : 02 Mai 2018 Nature de l'affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302914_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles définis respectivement aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code ou d'un plan de prévention des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401612_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles définis respectivement aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code ou d'un plan de prévention des

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le chef de redressement n°8 : sur le caractère collectif du plan d’épargne entreprise Moyens des parties La société [7] expose que l’ensemble de ses salariés peut bénéficier du PEE mis en place sous

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, notamment les titres des auteurs des parties, les anciens et actuels plans cadastraux et tous éléments de nature à expliquer l'origine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3a81886c8c1bac97e3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais de Lafond - Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50d02b8594705dbfccccd

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

AMBIANCE AGENCEMENT - Me [C] [B] (Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL AMBIANCE AGENCEMENT) -Association UNEDIC - Délégation régionale CGEA-AGS de RENNES C/ M.

Source officielle