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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488673.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue entre la France et la Suisse le 9 septembre 1966 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472071.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474380.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475462.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475465.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e18
14 mai 1998
14 mai 1998
relations de travail se sont poursuivies et que, par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, son contrat de travail a été transmis à compter du 1er janvier 1990 à la société Thomas
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487681.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487684.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487688.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488431.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00489
20 avril 2022
20 avril 2022
Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fb6
4 avril 2025
4 avril 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945730
25 mai 2018
25 mai 2018
exécutoire émis le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
17 juillet 2013
, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay D le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du
Source officiellecr
61372634cd58014677423bee
7 novembre 2001
7 novembre 2001
produites par l'administration des Impôts, ce qui doit ressortir des mentions de l'ordonnance d'autorisation ; que l'ordonnance a visé notamment les pièces n° 2-1, 2-6, 2-8, 7-1, 7-3, 8-1, 8-2, 8-3, 11
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 61 sur 1224