[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en indiquant sur son procès-verbal « rejet R1 ».

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° G 23-20.707

CHAUVIN, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° C 21-12.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[F] et Mme [U] [F], et l'avis de M.

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

de Me G..., de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - F.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° S 18-19.292 R É P U B L I Q U E F R A N

faisant état d'honoraires impayés en date du 19 janvier 2011 au titre d'une affaire [F] [K]/AGS Réunion s'appuie sur la production de cette facture (pièce 20 intimé) qui établit qu'

[F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [F] a été engagé le 17 septembre 2003 par la société Binam, ayant pour gérant M.

[F], dans son courriel du 3 février 2011 produit en pièce 51, a proposé d'être commissionné à hauteur de 5 % sur les ventes réalisées chez Félix, outre il est vrai les ventes réalisées chez Outlet

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacob X... à verser à Kamaliele Katea la somme de 100 000 F

[F] et de la société Groupe 333 ; Aux motifs que sur les demandes à l'encontre de la société Groupe 333 et de M. [F].

CHAUVIN, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° P 19-26.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[A] [F], 2°/ à M. [K] [F], domiciliés tous deux [Adresse 4] (États-Unis), défendeurs à la cassation.

N° J 23-82.670 F-D N° 00171 RB5 29 JANVIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

N° X 25-80.482 F-B N° 00220 ODVS 17 FÉVRIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. [C] [F] et M.