titulaire d'un mandat de vente, Mme [O], négociatrice pour l'agence Pichet expliquant qu'elle a échangé à plusieurs reprises des informations avec Mme [K] sur des biens que celle-ci avait à la vente chez Plaza

  Cependant le 10 février 1988, après avoir vérifié, à la demande du requérant, que cette caution excédait ses possibilités matérielles, le tribunal le plaça en liberté provisoire sans caution, mais

La police intervint et plaça en garde à vue 79 personnes, dont le requérant.

Le 6 septembre 1988, le juge des tutelles de Colmar la plaça sous curatelle et lui interdit d'ester en justice sans l'assistance de son curateur.

Devenues l’une et l’autre incapables de s’en sortir seules à cause de leur âge avancé, la municipalité de Göteborg les plaça dans un hospice qui leur factura des frais de soins médicaux; le requérant effectua

Le même jour, le procureur de la république d'Evry procéda à l'interrogatoire d'identité du requérant et le plaça sous écrou extraditionnel.

ordonnance du 12 juillet 1999, le juge des investigations préliminaires («   le GIP   ») de Palerme, estimant que de «   graves indices de culpabilité   » pesaient sur le requérant, plaça

Le procureur ne plaça pas le requérant sous mandat de dépôt, comme la police l'avait proposé. 36.     Le 9 décembre 1996, la police de Tg.

    Par jugement du 13   février 1996, le tribunal fit droit à sa demande de mise en liberté et le plaça sous contrôle judiciaire. 32.

El plazo para interponer el recurso de amparo será de veinte días a partir de la notificación de la resolución recaída en el proceso judicial.

Le 15   décembre 1995, le juge d’instruction le mit en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs et le plaça en détention provisoire.

    Le 18 août 1993, la police cantonale des étrangers de Fribourg plaça le requérant en détention en vue de son refoulement.

    Par une ordonnance du 28 juin 1996, le juge d’instruction plaça le requérant sous contrôle judiciaire avec obligation de l’informer de tout déplacement hors de France, interdiction de recevoir

Par une ordonnance du 23 juillet 1993, le juge des investigations préliminaires de Brescia valida l’arrestation du requérant et le plaça en détention provisoire.

    Par arrêté en date du 5 décembre 1995, le préfet de police de Paris plaça la requérante en hospitalisation d'office à l'hôpital psychiatrique «   L'eau vive   » de Soisy-sur-Seine

Le 7 mars 1984, le juge d’instruction l’inculpa et le plaça sous mandat de dépôt. Il fut incarcéré à la maison d’arrêt de Pau.

    Le 31 mars 2010, le tribunal de district de Lovetch plaça ce requérant en détention provisoire jusqu’au 12 novembre 2010, date à laquelle il décida de l’assigner à son domicile.

    Le 17 octobre 2005, le tribunal de première instance fit droit à l’opposition des requérants, modifia la liste des créanciers, déclassa la Banque et plaça les requérants en rang prioritaire

Au terme de son audition, le juge le plaça en détention provisoire compte tenu de l’existence de forts soupçons à son encontre, de l’état des preuves, du fait que la recherche des preuves n’était pas terminée

Le 5 février 2004, il fut traduit devant un juge lequel le plaça en détention provisoire.