ETAIENT SIGNEES AU NOM DE LA SOCIETE LA REALISATION PAR B..., QUI AVAIT ETE UN DES FONDATEURS DE LA SOCIETE RIVE PLAGE, QU'IL RESULTAIT D'UNE LETTRE DE C..., ANCIEN GERANT DE LA REALISATION, QUE Z...

Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 1989 du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande d'ouverture d'un bureau annexe notarial à Larmor-Plage

, la société Epicerie Avenue, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025/1331 en date du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

E..., représentés par Me Baudry, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire du Bois-Plage-en-Ré ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL ARCTOS relative

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 91-70.132 formé par Mme Eliane E..., demeurant chemin de Léry, 83140 Six Fours Les Plages

Marcel Z..., demeurant ensemble Les Négadoux, 83140 Six Fours les Plages, II - Sur le pourvoi n° A 91-70.123 formé par M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Castel Plage est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par des courriers en date du 10 octobre 2022 la SCCV Bouillibaye, représentée par Me Lopasso et la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire en exercice,

A., filed a plea of nullity ( Nichtigkeitsbeschwerde ) and an appeal ( Berufung ).

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE CATALANS-PLAGE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 AVRIL 1964 QUI A CONDAMNE X...

délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger, frites, bananes pesées et boissons » sur la plage

Deauville ; certes, l'agglomération de Villers-sur-Mer n'est qu'à six kilomètres de celle de Deauville, mais celle-ci n'a jamais eu le prestige de celle-là ; certes, l'une et l'autre sont sur une même plage

A à l'attribution du lot n° 6 de la plage de Pampelonne ; 2°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge de M.

Selon sous-contrat d'exploitation d'un établissement balnéaire du 7 juillet 2011, la commune de [Localité 5] a confié à la SARL Corasia l'exploitation de la plage de la Siagne.

Y de quitter le lot n° 6 de la plage de Pampelonne et de le rétablir à l'état naturel.

 » situé sur la plage de [Localité 4].

exploité sous l'enseigne " l'Effet Mer " sur un terrain situé sur le lot 12 de la concession de plage au point d'accès n° 44 de la plage de cette commune.

En conséquence, la décision de classer sans suite la procédure de passation de la concession portant sur le lot n°6 de la plage de la Pointe rouge est illégale. 8.