attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Messageries lyonnaises de presse à payer à M.

(le prêteur) a prêté à Mme Z... (l'emprunteur) une somme de 12 000 euros dont il a, le 11 mars 2013, sollicité le remboursement ; que, par acte du 18 décembre 2013, Mme Marie X... et Mme Renée X...

offset Man Roland 505 d'occasion au prix de 379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color ; que l'acquéreur a laissé gracieusement la presse à la disposition de cette société

des premiers juges et tiré de l'absence de preuve de la spontanéité de ces attestations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'eu égard au rôle essentiel de la presse

000 euros, la cour d'appel a dénaturé, par omission, les documents ainsi produits, en violation du principe susvisé et de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'un établissement bancaire prêteur

/ que la clause de blocage des fonds stipulée au sein des « Garanties » accordées à la banque prévoyait que leur déblocage s'effectuerait « sur production de tous justificatifs demandés par le Prêteur

serment conformément à la loi ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité

Seul "contre-pouvoir" dans cette E... sans foi ni loi, le psychiatre vacataire de l'établissement nommé en 1983 saisit personnellement la préfecture, dénonce dans la presse locale "ces pratiques d'un autre

Dupondt B... ou la société Général Press Office) et qu'Alain A... de Saint Aignan n'était responsable de la sécurité que de son propre personnel; qu'en retenant néanmoins la responsabilité pénale de

risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il résulte des éléments du dossier que la victime s'est blessée en introduisant la main dans le panneau latéral gauche de la presse

De Y... du chef d'abus de la liberté de la presse, les faits ayant été commis sur le territoire portugais le 29 juin 1995 ; que, par arrêt devenu définitif en date du 29 novembre 2005, la chambre de l'instruction

, savait que Z... en ferait un compte-rendu qu'il publierait dans la presse ; que, dès lors, la condamnation prononcée du chef de complicité est dépourvue de toute base légale ; " alors, d'autre part

coupable du délit d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; " aux motifs que " Henri A... était directeur général de la société Sofema qui a importé la presse

inspecteur ou d'un contrôleur du travail, mais il a, aussitôt, relevé que l'inspecteur et le contrôleur qui ont successivement assisté le représentant du parquet, n'avaient, au cas particulier, pas prêté

en responsabilité contractuelle ou délictuelle qui en sont l'accessoire, sa responsabilité ne peut être engagée par le débiteur au titre d'une faute commise par le prêteur dans l'exercice de son devoir

seconde branche : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir la banque condamnée au titre de sa responsabilité civile alors, selon le moyen, que le banquier prêteur

conditions générales April Entreprendre, p. 11 in fine) n'était pas formelle au regard de la notion imprécise que constituerait la référence à un « sport » bien qu'une telle clause soit précise et ne prête