Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Paris (pièce 5), que " le capital de 40 000 euros de la Sas Buddha bar est intégralement détenu par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

JACQUES Y...

Jean-Jacques Y..., 17°/ de M. Alphonse XJ..., 18°/ de M. François V..., 19°/ de M. Didier Z..., 20°/ de M. Jean-Yves XS..., 21°/ de M. Bernard H..., 22°/ de M.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Jacques X... se sont portés cautions solidaires ; que, le 13 juin 1979, par l'intermédiaire du même notaire, M.

Jacques Hubert F..., demeurant Domaine Saint-Pierre, Commune de Sarrola Carcopino (Corse), 6°/ M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Echirolles, - les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., 2°) Z... Odette Pierrette Y... épouse X..., demeurant ensemble ...

Maisons et Décors", immeuble le Central (Var) Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RECONNU A JACQUES X..., MEDECIN-RADIOLOGISTE, LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MATERIELS AFFERENTS AUX QUATRE RADIOGRAPHIES

Jean Jacques De Z... ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que Mme X..., qui demandait à être reconnue propriétaire de la partie de l'immeuble situé à l'Ouest

Ainsi, la mise en œuvre d'une politique de lutte contre l'habitat insalubre dans le secteur du quartier Saint-Jacques répond à un intérêt général suffisant pour permettre la mise en œuvre du droit de préemption