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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellesoc
613724f6cd58014677419d2e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt et les pièces annexées ; Attendu que, par arrêt du 28 novembre 2006,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007957722
14 janvier 1998
14 janvier 1998
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 1995 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée en France ; Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
grande instance de Paris le 15 février 2019 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Vu la clôture de la procédure le 9 mars 2022 ; Vu les conclusions afin de rabat
Source officielleChambre civile
66b702773c6673575cac178a
6 août 2024
6 août 2024
, précisant que sa décision serait rendue le 1er août 2024 et qu'en cas d'accord des parties, il ne s'opposerait pas au rabat de l'ordonnance de clôture .Il demandait également aux parties compte tenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200226
21 janvier 2016
21 janvier 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur une demande intitulée « requête en rabat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155533
7 avril 2010
7 avril 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5934d
27 novembre 1979
27 novembre 1979
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 1ER JUIN 1976) D'AVOIR, APRES ANNULATION DU JUGEMENT ENTREPRIS AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE RAULT
Source officielleciv3
61372319cd58014677405617
25 novembre 1998
25 novembre 1998
d'Indre-et-Loire, agissant au nom et pour le compte de l'Etat (ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports) en application des articles R. 176 et R 179 du Code du domaine de l'Etat et tendant au rabat
Source officielle8ème chambre
DTA_2405288_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... conteste la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) lui refusant un visa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00121
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00909
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100036
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100407
4 juin 2025
4 juin 2025
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° S 23-18.461
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100473
25 juin 2025
25 juin 2025
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel et cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 473 F-D
Source officiellechambre 1-9
69d02731cdc6046d47074b00
3 avril 2025
3 avril 2025
Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506847_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Charles Ravaut, conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3e chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01578
13 septembre 2016
13 septembre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rabat d'arrêt partiel M.
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