H B F a vécu quatre années en prison de façon arbitraire en raison de son appartenance à cette communauté et en raison des liens supposés entre ses parents, le commandant G et le gouvernement Rabani ;

En l’affaire Rahmani et Dineva c.

  En l’affaire Raihani c.

cloison autour de la porte d'entrée et de la porte de la salle de bains, * SDB étage: un désaffleurement de la faïence côté douche, * cage d'escalier: des fissures verticale et horizontale entre le rampant

Bulgarie , n o 74012/01, §   42, 6 novembre 2008, et Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o   20116/08, § 66, 10 mai 2012).

confié à la société ISOWATT des travaux d'isolation de ses combles d'une surface évaluée de 105 m² correspondant à la pose de deux panneaux semi-rigides de fibre de bois ou de laine de verre sous rampants

20 juin 2014 et le jugement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement jusqu'au paiement, - dit que la société BLM est tenue à l'égard des époux [S] au titre du défaut des doublages des rampants

que les règles de l'art, telles que reprises par le DTU 40.41, imposaient une ventilation suffisante de la sous face de couverture d'une épaisseur suffisante de 4 cm à 6 cm selon les longueurs de rampants

cage d'escalier et salon 1, sur une surface globale de 34 m² disjoints ; Qu'il ajoute que lors de ses précédentes opérations, il a été constaté d'une part des zones froides dans les plafonds sous rampants

19 août et 2 septembre 2003 précisaient que « l'entreprise devra proposer une solution pour pallier aux inconvénients de cette disposition, à savoir principalement la condensation sur les parties rampantes

sous le contrôle d'un huissier ; qu'il ne peut, par ailleurs, être sérieusement soutenu que Monsieur E... s'est exclusivement déterminé pour des raisons esthétiques et d'habitabilité (volumes sous rampants

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être épuisé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent démontrer que l’usage de la force meurtrière était strictement proportionné aux buts mentionnés ci ‑ dessus (voir, mutatis mutandis , Ramsahai

[J] écrit : 'Nous visualisons l'ensemble des points constructifs significatifs et relevons : - La ruine partielle d'élément de charpente bois à l'aplomb de la gouttière de bas de rampant de la toiture

Préconisation : reconstruction à l’identique, - le doublage plâtre des rampants a été cassé à de très nombreux emplacements pour permettre le positionnement des portiques métalliques.

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les travaux réparatoires consistent soit en une restitution complète suivant le projet initial, soit en un remplacement de la partie rampante

symétrique par rapport au plan de toiture/ sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension / les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant

On 26 December 2001 the Râşcani District Court ruled in favour of the applicant and awarded him the entire amount claimed. The Ministry appealed.

What it requires is that the authorities must take the reasonable steps available to them to secure the evidence concerning the incident ( Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no. 52391/99, § &

    The applicant lodged a criminal complaint against the actions of the police; however, it was finally dismissed by the Rascani District Court as ill-founded on 29 April 2005. 5.