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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01676
9 mars 2016
9 mars 2016
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00115
6 janvier 2016
6 janvier 2016
la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01875
14 juin 2017
14 juin 2017
le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01343
4 mai 2017
4 mai 2017
décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf94
10 janvier 1989
10 janvier 1989
mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X
6137261acd58014677422f68
8 septembre 2004
8 septembre 2004
au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb28
11 mai 1989
11 mai 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mmme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Sematex
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a7
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...
Source officielleciv3
61372105cd580146773f0570
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Z
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee54d
16 février 1989
16 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Crédit Mutuel Agricole et Rural de Provence Languedoc, les conclusions de
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee71e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eeda0
8 février 1989
8 février 1989
rapport de M. le doyen X..., les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés d'Arras, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef879
30 mars 1989
30 mars 1989
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec, de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b2
4 avril 1990
4 avril 1990
général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bourgeon, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16a0
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 1989, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2289
7 juin 1990
7 juin 1990
X... et de Mme Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc22
22 juin 1988
22 juin 1988
Cachelot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interchâtaigneraie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société UNICOMI, les
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea3
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts E..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0d1
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3e8
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
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RASKIN, Michel, François, Jean
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