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27 317 résultats pour « Reveron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7d6

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Woelffle, qui avait adhéré en 1986 à l'association générale de retraites par répartition (AGRR), en acceptant le mandat de précompter la cotisation ouvrière sur les salaires de ses employés, a omis de reverser

Source officielle

Page 61 sur 1366

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

14/11/2024

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Radiations

SCEA DE LA REVERONNIERE

SIREN 508614807Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

06/02/2024

Voir →

Modifications diverses

EARL REVERON

SIREN 950282954Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

29/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

02/11/2023

Voir →

CC

civ1

61372317cd5801467740552e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

A... a établi les actes appropriés qui ont été signés en son étude ; qu'après avoir saisi les organes disciplinaires de la profession, la SCP X... a assigné la SCP A... en reversement de la somme de

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742705b

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

titre exécutoire émis en vue de son recouvrement ; Attendu que, pour rejeter la requête, la cour d'appel énonce qu'il résulte des dispositions de l'article L. 480-7 du code de l 'urbanisme que le reversement

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd58014677425724

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

la société ont entériné une décision du conseil d'administration, prise au mois de mars précédent, imposant à chaque utilisateur un minimum d'examens par vacations de 8 heures, sous peine de devoir reverser

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaca

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

de la cession de droits sur certaines images publicitaires réputées lui appartenir ; que la société Select Distribution ayant cessé, dès les premiers mois d'application de leurs conventions, de reverser

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffee9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X..., liquidateur judiciaire, a demandé que La Poste soit condamnée à reverser à la procédure collective les sommes ainsi prélevées; Attendu que pour rejeter la demande, le Tribunal a énoncé que les

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

du matériel et du droit à la perception des sommes versées par les utilisateurs dans un "monnayeur"; que la société Scoring ayant cessé, dès les premiers mois d'application de leurs conventions, de reverser

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404418

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

proposition du représentant de la société ET, les pharmaciens ont souscrit des contrats de crédit-bail auprès de la société Ordinabail; que la société ET s'est, en outre, engagée envers eux à leur reverser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00032

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

société Mer agitée a versé une certaine somme représentant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation due au titre de l'opération, à la société Celtic global services, qui l'a reversée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00474

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La liquidation des trois premiers exercices d'amortissement a entraîné l'obligation pour la société Soup'idéale de reverser des indemnités à hauteur des sommes respectives de 4 543,49 euros, 2 618,07 euros

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la demande de la société à responsabilité limitée DOME CONSTRUCTION tendant à obtenir la communication de devis et facture de l’aménagement paysager d’une aire de retournement ; Rejetons la demande de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, - infirmer l'ordonnance rendue le 20 août 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre en ce qu'elle a jugé : - rejetons le moyen soulevé par la société LM 19 tiré de la prescription

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240662

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

perçues, sans déduction du montant de l'impôt sur le revenu acquitté sur ces rémunérations ; Considérant que, s'agissant d'un reversement de rémunérations, il appartient à l'intéressé, s'il s'y croit

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, REJETONS

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les délais de paiement Nous relevons que la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY demande qu'il lui soit consenti des délais de paiement, en application de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed8f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la demande de provision formée par la SARL BOISCOM ; REJETONS la demande de provision formée par Monsieur [G] [U] ; DÉBOUTONS la SARL BOISCOM de sa demande formée au visa de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28aede97b8c1829958349

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, REJETONS l’exception de nullité ; REJETONS la fin de non-recevoir ; RECEVONS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69786f4bcdc6046d47d725f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort REJETONS le sursis à statuer dans l’attente

Source officielle