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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 795 résultats pour « Saint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R780-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Article D361-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 35
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article R309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.
Article R324
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.
Article L5241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Article L5341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 98
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas à Saint-Martin.
Article D274-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L1802-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 20
Pour leur application à Saint-Barthélemy, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
Article L1802-4
Pour leur application à Saint-Martin, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
Article ANNEXE V
89 2 Avallon 89 3 Sens 89 1 Auxerre 91 2 Évry 971 2 Point-à-Pitre 971 1 Basse-Terre 974 1 Saint-Denis 974 3 Saint-Benoît 974 2 Saint-Pierre 974 4 Saint-Paul Espèce caprine : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement
Article 51
-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Article D272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la région et au conseil régional, au département et au conseil départemental, à la commune, aux groupements de communes, au conseil municipal et à l'assemblée
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.
Article D213-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69
Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06
ou à Saint-Barthélemy, l'autre sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat
Article Annexe I
Auray 633576 La Marne Nantes 1438F La Pige Toulon 247773 La Sainte Jeanne Saint-Brieuc 818457 Le Pélican Marseille E38631 Lou Pantaïl Toulon 328773 Ma préférée Auray 559941 Margot Toulon 509895 Mari-Corentine Nantes 219058 Marie Jo
Article LO6214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20
ayant leur domicile fiscal à Saint-Barthélemy qu'après y avoir résidé pendant cinq ans au moins.
Article 1
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre
Article 161
. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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