Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

étant nommée liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de diverses sommes pour les années 2003 à 2008 au titre de la

réclamait le paiement ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 324-11-1 alinéa 1, devenu L. 8223-1 du code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le salarié

X... a été engagé le 1er octobre 1997 par la société Renault France automobile devenue Renault retail group (RRG) en qualité de vendeur automobile ; que le 14 février 2011, le salarié, estimant que son

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sébastien-Pierre TOMI, avocat au barreau de LYON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Julie Leroy, conseillère travail, emploi et formation au sein du cabinet de Monsieur Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien YA..., demeurant Paese Novu, bâtiment B, 20600 Bastia, 9 / de M. Paul N..., demeurant ..., 10 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 11 / de M.

S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 substituée à l'audience par Me Sébastien

Lors de l'audience du 23/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me Sébastien [U], administrateur provisoire de la SARL SONERA, *

C/ SAS LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5 04 24 à Me Jean-louis JEUSSET Me Sébastien

Décembre 2016 RG : 15/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Cependant, ces salariées ne représentaient pas à elles seules une catégorie professionnelle, puisque l'employeur admet qu'il y avait dans l'entreprise d'autres salariées employées en qualité de surjeteuse

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.