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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372236cd580146773fb20a
9 juin 1994
Madeleine, 3, résidence des Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Maison de repos, convalescence, cure thermale
613722c3cd58014677401312
29 janvier 1997
X..., salarié de la société Sika, a suivi une cure thermale du 5 octobre 1992 au 27 octobre 1992 pour laquelle l'employeur a refusé de lui verser le salaire conventionnellement prévu en cas d'arrêt de
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
Par jugement du 26 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé une mesure de redressement judiciaire au profit de la société Hamon Thermal Europe.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10333
18 mars 2020
S..., W..., Q..., K... et H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Pôle thermal Saint-Eloy, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334
C..., S... et T..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Pôle thermal Saint-Eloy, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10335
H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Pôle thermal Saint-Eloy, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10336
B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Pôle thermal Saint-Eloy, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200463
22 mars 2012
n'est pas versé aux débats de documents permettant de déterminer la nature et le coût des travaux exécutés en 1996 et que le département indique qu'il s'agissait d'une remise aux normes de l'activité thermale
2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [T] a été engagée, par contrat de travail à durée déterminée, à compter du 11 avril 2011, en qualité d'agent thermal, par la société Les Thermes de [
4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SASU Kelvion Thermal Solutions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6079b1019ba5988459c50e90
5 juin 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été employée par la société Molitg pendant la durée d'ouverture de la station thermale de Barbotan-les-Thermes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10565
22 mai 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaîne thermale
6079b1bf9ba5988459c532cf
30 septembre 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., secrétaire générale de l'établissement de Lamalou les Bains de la société Chaîne thermale
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
SOCIETE D’ETUDES ET REALISATION THERMIQUES [Adresse 11] [Localité 13] S.A.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008070726
21 mars 2001
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la Cour pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO EUROPE 92, dont le siège social est au Centre de Loisirs et Thermal
SECTION
CETAT:CETATEXT000007615067
3 novembre 1978
Vu la requête présentée par la Société anonyme "Société touristique thermale et hôtelière de Divonne les Bains", aux droits de la Société anonyme "Compagnie française des Grands Hôtels internationaux",
CETAT:CETATEXT000008034512
est entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales
Juge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le numéro 23DA00922, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
1 SS
CETAT:CETATEXT000007795257
27 juillet 1990
tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 300 000 F pour l'indemniser à la suite de la décision autorisant la société thermale
613721f5cd580146773f90c1
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sani thermic, dont le siège est ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne
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