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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2012741_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2008221_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... né le [...]           , conducteur de train à la retraite qui s'était présenté le même jour à la brigade de gendarmerie de Metzervisse pour dire que le 28 septembre 1986 en fin d'après-midi,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 18 juin 2020, [I] [B] conduisait à faible vitesse une rame de train à reculons en gare de [Localité 5], guidé par radio par un chef de man'uvre alors qu'un autre train occupait la même voie.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612111

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

. - Eléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Application du barême - Valeur locative réelle de la résidence principale - Exclusion des locaux à caractère professionnel.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mme [V] DEFENDEUR SARL NAVTEK BH CONSULTING [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 509263323 - 2008 B 3992 Représentant légal : Robert TRAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00027

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Essonne (TICE) a confié l'exploitation d'une partie du réseau de transports en commun de la ville d'[Localité 14] et des communes avoisinantes à la société Transbus[Localité 14], anciennement dénommée Trans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203256_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Durant cette période de relevé acoustique, le passage de 46 trains en période diurne et 3 trains en période nocturnes a été constaté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80366cdc6046d47afc300

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise qu’au regard de son train de vie qu’il ne peut diminuer, il est dans l’impossibilité de régler l’URSSAF.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C... et J... dans un trafic de cocaïne, les premières investigations ont établi l'existence de liens étroits entre ces deux personnes et de déplacements suspects en voiture, de même qu'un train de vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Q..., surveillait les cérémonies marquées par des scènes de transe collective et d'hystérie au cours desquelles elle pouvait se montrer violente et menaçante et était assistée de leurs filles, Mmes X..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

et alors que "les images brutes, sans montage ni voix off, offraient une vision plutôt objective des protagonistes et de la situation en Ukraine" et que "Rien ne laissait présager qu'(elle) était en train

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02574

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... d'acquérir un important patrimoine immobilier tant en France qu'à l'étranger et d'assurer à sa compagne et sa maîtresse, vivant sur le territoire français, un train de vie incompatible avec leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... d'acquérir un important patrimoine immobilier tant en France qu'à l'étranger et d'assurer à sa compagne et sa maîtresse, vivant sur le territoire français, un train de vie incompatible avec leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

A..., le même jour et c'est dans son audition, effectuée à 19 heures 30, que ce témoin a spécifié avoir vu des photos d'une mineure de 15 ans, dont elle a donné le prénom et un nom approximatif, en train

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de donner son identité ; qu'au cours de la seconde intervention, les policiers constataient que la porte de l'appartement était ouverte, permettant d'apercevoir du couloir une dizaine d'individus en train

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03350

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

circonstance, expressément invoquée, que celle-ci ne possédait aucun patrimoine en France ou en Georgie, que la perquisition de son domicile avait révélé qu'elle ne possédait aucun objet de valeur et que son train

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

la cour d'appel s'est bornée à reproduire servilement les écritures du Parquet en n'apportant à ce texte ainsi reproduit que quelques aménagements de pure forme, essentiellement dans le cadre des transitions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01083

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z... de s'être procuré ces documents auprès de la société Herbalife avant son départ sans admettre qu'il était en train de participer à la création de la société Triovista ; qu'en considérant que de tels

Source officielle