L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au titre de l'indemnité de congés payés, alors « que sauf disposition conventionnelle expresse contraire, la prime de treizième

raison de dix mois de travail (juillet et août 2015 ayant été des périodes non travaillées), soit 276,92 euros pour les quatre mois en cause." ; qu'en réintégrant ainsi à due proportion" la prime de treizième

vingt-quatre heures hebdomadaires et des prétentions indemnitaires à ce titre, de limiter à certaines sommes le montant des condamnations prononcées à l'encontre de l'employeur au titre de la prime de treizième

-16.877, 17-16.883, 17-16.889, 17-16.890, 17-16.891, 17-16.895, 17-16.898, 17-16.900, 17-16.903, 17-16.904, 17-16.906 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 22 février 2017), que Mme X... et treize

que l'exécution des autres obligations du contrôle judiciaire" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête sur son train

par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF, relatif à l'abrogation, par le décret n° 2010-561 du 27 mai 2010, de l'interdiction de se livrer à la mendicité dans les trains

par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF, relatif à l'abrogation, par le décret n° 2010-561 du 27 mai 2010, de l'interdiction de se livrer à la mendicité dans les trains

Ordonanța Curții (camera a treia) din data de 4 iunie 1987. # G. P. împotriva Comitetului Economic și Social. # Admisibilitate. # Cauza 16/86.

un cabanon ; que Mme F..., au standard, déclenchait l'intervention des services de police, en lançant un message selon lequel, rue [...], "il y a des cabanons de travaux et il y aurait des enfants en train

usuellement retenu en la matière par les juridictions, à savoir les barèmes de capitalisation TD 88-90, ainsi que l'ont appliqué à juste titre les premiers juges ; que Patrick Z... ne démontre pas l'important train

considérations hypothétiques quant à l'impossibilité où se serait trouvée Martine Y... en sa qualité d'épouse d'avoir ignoré les activités délictueuses de son mari, dont le produit lui assurait son train

des logiciels ; que la société Faiveley est une entreprise de dimension nationale assumant des marchés à l'étranger ; que sa spécialisation est la fourniture de dispositifs de fermeture automatique de train

marché et d'autres documents contractuels, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 111 de l'ordonnance d'août 1539 ; 3°/ que chacun des treize

Y..., en déposant en cause d'appel, treize ans après la signature de l'acte, un permis de construire manifestement non conforme aux dispositions contractuelles et non destiné à régulariser la construction

n'est pas remis en cause par l'absence d'adhésion immédiate de certains salariés qui avaient besoin d'un délai pour adhérer après avoir résilié leur précédente mutuelle ; qu'en décidant que le fait que treize

Q... était en train de dépasser, n'avait pu voir le véhicule que lorsqu'il était déjà engagé sur la voie de gauche alors que le clignotant venait de s'arrêter automatiquement de telle sorte qu'il n'avait

crée un danger certain et préalable pour soi-même ou pour autrui ; qu'en l'état des blessures qui venaient de lui être infligées, de nuit, à son propre domicile, par le concubin de sa fille alors en train

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés à leur insu de mars à juillet 1994 en train