observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Jean-Claude Vidal paysagiste, et l'avis de Mme Tuffreau

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du [6], de la société [5], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Pôle emploi, et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, et l'avis de Mme Tuffreau

le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

8 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général, après

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [8], anciennement dénommée société [6], et de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau