Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [C] [P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

D’une part, il ne résulte ni des dispositions qui viennent d’être citées, ni d’aucune autre disposition applicable que le requérant aurait dû, en sa qualité de propriétaire indivis de la maison individuelle

En outre, ainsi qu’il vient d’être dit, Mme A... n’a pas justifié son absence irrégulière par la production d'un certificat médical et elle ne pouvait revendiquer le bénéfice du droit de retrait.

Il résulte de l’instruction que la première information préoccupante (IP), prévue par les dispositions qui viennent d’être citées, a été faite par la directrice de l’école Jean Giono, les enseignantes

Les éléments qui viennent d'être indiqués peuvent seulement conduire à différer l'effet de l'annulation prononcée au 1er novembre 2023 afin de garantir la continuité du service public et de laisser à la

de PARIS - RG n° 05/02558 APPELANTE: Madame [L] [E] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Alexandre

CHAUSSEUR sur la devanture de ses 3 autres établissements situés au 18, rue des Cordeliers à Pau (magasin MARYLOR), au 16, rue Alexandre Taylor à Pau (magasin DOUBY'S) et au 6, rue Samonzet (magasin CHAUSSURES

En tout état de cause, ainsi qu'il vient d'être dit les désordres trouvent leur origine non seulement dans la conception mais également dans l'exécution des travaux. 4.

    Le 27 août 1974, un groupe de civils chypriotes turcs vinrent à Yialousa à la recherche de Pentelis Pantelides, Loizos Pallaris, Michael Sergides et Christakis Panayides.

protection - tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 11.20.000422, en date du 22 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [K] [T] exploitant sous l'enseigne HARMONIE 9 domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

APPELANTE S.A. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

: jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 avril 2024, N°23/00309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

vestiaire #E0193 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13176 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX63P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

MINUTE : 25/00009 Maître [O] [E] [N] pour la SELARL [N], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA domicilié : chez SELARL [N] [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA