01569 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBYX Décision déférée à la cour : 21 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

toutes conséquences de droit ; -que Madame G...doit être déboutée de toutes ses demandes ; -qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens d'instance et d'appel, Vu les dernières conclusions, de Mme Nicole

MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022

ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) ayant pour avocat plaidant Me Valérie

plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume VAN

PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume VAN

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

», « ce n'est pas la peine de fuir la piqûre, je vais vous la faire quand même », « je ne vois vraiment pas pourquoi vous avez mal » ; elle concluait : « Le Dr Y... a fait preuve d'une absence totale de

José AY..., demeurant 32 A les 3 Vallées, 38440 Beauvoir de Marc, 270 / de M. Ramdame YA..., demeurant 66, Grande ..., 271 / de M. Ammar YW..., demeurant ..., 272 / de M.

tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT et intimé sur appel incident sous le n° 22/451 et intimé sous le n° 22/926 : Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 9] à [Localité 6] représenté par Me Valérie

Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à

MINUTE N° 378/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE

Nicole XX... épouse W... représentés par la SCP MALET Compagnie AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCP GG... YY...

STAHLDUBEL WERKE GMBH COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SA PASCAL représentée par ses dirigeants légaux 6, allée de Valmy BP 85 77314 MARNE LA VALLEE

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

la poursuite, comme les autres prévenus, du chef d'usage de faux " ; " alors 1) que la complicité s'entend d'un comportement antérieur ou concomitant à la consommation de l'infraction ; qu'il n'en va

Il en va ainsi des abonnements à des rencontres sportives, dont rien n'établissait qu'ils n'étaient pas aussi, au moins partiellement, destinés à profiter aux professionnels de santé.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Le

AXA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour.

Serge KKKK..., domicilié [...],                                                          81°/ à Mme Claire LLLL..., domiciliée [...],                     82°/ à Mme Valérie DDD..., domiciliée [...],