Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de Réseau Ferré de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Claudia Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président   ANNEXE I 1.

F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier D..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me François

PEREZ, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026 en audience publique, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, ayant été entendue en son

Les ventes se sont effondrées, entraînant la perte des coopératives SCARMOR et SCANORMANDE.

MARINE SERVICES 33 EURL immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°753 488 006 260 B Avenue Denis Papin Zone Industrielle 33260 LA TEST DE BUCH représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE

] 2 dont le siège social est sis [Adresse 4], représenté par son liquidateur, la Société SAS SUDECO domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier

de la perte d'agrément selon eux, soit sur une période de trois ans.

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

[R] et Mme [B] la somme de 9 830 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de perte de chance, - condamné par conséquent solidairement M.

au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 417 729, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Flore HARDY subsituant Me Xavier

France N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier

[A] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras assisté de Me

08 février 2019 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ARGENTINE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Xavier

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS de Créteil n°B 341 214 971 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, substitué par Me Xavier

né le 6 août 1941 à Lomme (59) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me PERRIER, avocat

Monsieur David, Xavier Z... né le 28 Octobre 1959 à Tanger (Maroc) demeurant ...