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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d1cd580146773f7add

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., éleveur, engraissait les animaux que lui fournissait la coopérative agricole des producteurs de veaux de Normandie (COVINOR), puis les remettait à l'abattoir qu'elle lui désignait ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cc4

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., employé de la société Socopa aux abattoirs de Tarbes est passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; qu'ayant refusé

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie d'Abattage de Bourg n'est pas admis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e12

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10158 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société ABALONE

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c4737e

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Sur le premier moyen : Vu l'article R. 130-2 du Code de l'urbanisme ; Attendu que la demande d'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est présentée par le propriétaire du terrain ou par une

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb37c

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il suffit de rappeler que : La société ABATTAGE DE TAHITI a assigné sa directrice générale déléguée [W] [X] pour avoir remboursement de trop- perçus de rémunérations de celle-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201755

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

X..., apprenti bûcheron, qui assistait à l'abattage d'un arbre, a été causé par la chute d'un arbre mort provoqué par le détachement du houppier d'un arbre voisin, heurté par l'arbre abattu : que l'exposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

La société ABALONE TT Le Mans a reçu notification de ce jugement le 23 mai 2011. Elle en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 1er juin 2011.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert Z

6137255acd5801467741cfbe

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Y...", pour 80 000 francs, avant d'affecter la différence, de 30 045 francs, d'un abattement supplémentaire de 25 %, dû à ce que M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405154

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405155

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405156

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

engagements souscrits; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'intervention, postérieurement à l'établissement du plan social et de la note du 30 septembre 1980, des lois relatives à l'abaissement

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ef1b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... lui accordant 30 % d'abattement forfaitaire, le remboursement de ses frais professionnels et la suppression de la clause de non-concurrence ; que M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87df

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

modifié, mais aussi que constituait un dol le fait de lui faire croire, par l'intermédiaire d'un notaire, que la rente déguisée sous forme de loyers correspondait bien à un capital équivalent à l'abattement

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef0b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

qu'en omettant de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le calcul des indemnités devait tenir compte d'une part de l'activité saisonnière de la représentante, d'autre part, d'un abattement

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136da

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

tribunal de la minorer en substituant à l'appréciation à laquelle il doit procéder entreprise par entreprise, en vertu de l'article L. 133-2 du Code du travail, une règle générale selon laquelle l'abaissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300595

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'autorité expropriante de procéder aux opérations de dépollution en ses lieu et place en cas de création d'une zone d'aménagement concerté ; qu'elle démontrait ainsi qu'il devait être pratiqué un abattement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Société d'économie mixte des abattoirs de Bergerac

SIREN 892494477Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SA DES ABATTOIRS PUYLAURENTAIS

SIREN 392491270Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/07/2026

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Immatriculations

LES ABATTOIRS

SIREN 908500168Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

07/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS ALES-CEVENNES (SEMAAC)

SIREN 910389592Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LES ABATTOIRS DE DREUX

SIREN 484601638Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/07/2026

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