CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 339 résultats pour « absence de modification substantielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01108

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de juger que les règles régissant la dénonciation des usages n'étaient pas applicables, que les modalités de fixation des salaires avaient ainsi été valablement modifiées

Source officielle

Page 61 sur 517

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2b

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

qu'elle refusait de son temps de travail, de sa rémunération, de la convention collective constituaient des modifications substantielles de son contrat de travail qui aurait dû justifier la mise en oeuvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400421_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. / Elle intervient également lors d'une rentrée scolaire suivante en cas de modification substantielle de la situation des personnes mentionnées à l'article R. 531-19 depuis l'année de référence entraînant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c900

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Il sera encore précisé que la modification intervenue dans la répartition de clientèle concernait d'autres salariés comme l'établit le document qu'il communique sous le numéro 35.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du règlement intérieur : Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d'effet des modifications substantielles du règlement intérieur. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faee

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il fait valoir en outre que cette mutation d'office constitue une modification substantielle du contrat de travail. Il en serait résulté une absence d'évolution de carrière, puisque M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204514_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

S'agissant des conclusions dirigées contre la décision portant modification substantielle de son enseignement pour l'année 2022/2023 : 8.

Source officielle