Sur la prétendue violation du double degré de juridiction : Vu': - le jugement du 5 mai 20089 ayant uniquement statué sur la réparation des préjudices matériels de la société FEDEX EXPRESS en l'absence

charge le traitement sur la base de la cotation proposée par l'auxiliaire médicale ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'absence

de l'exigibilité du salaire, -de ce fait l'appelant a maintenant ramené ses prétentions à la période du 8 mars 2010 au 8 mars 2013, -sur le fond du litige le nombre d'heures supplémentaires revendiquées

annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble des documents revendiqués

pourvoi n° 02-18.536), qu'un premier arrêt du 6 septembre 1962 a dit que les consorts X..., demandeurs à l'instance, étaient propriétaires de huit terres situées dans les Îles sous le vent qui étaient revendiquées

Poids Lourds, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu

-I... en exécution de cet arrêt, daté du 28 juin 2004 ne porte pas l'adresse de la parcelle revendiquée par Mme P..., et par hypothèse, il n'a pas pu être délivré à M.

Le GFA de la Ronce, aux droits duquel est venu le GFA Les Arbres de Julien (le GFA), s'est opposé à ces demandes et a revendiqué la propriété de ces ouvrages par prescription.

: Considérant que la société CONDE NAST fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en revendication en faisant valoir que le point de

Monsieur [X] conclut à la confirmation du jugement en l'absence de faute de sa part et de préjudice subi par les appelants.

ses écritures devant la Cour, que son ancien salarié Gérard Z... a invoqué devant le Conseil des prud'hommes l'application de "l'article 15 de la convention collective régionale du bâtiment" pour revendiquer

Il fait valoir que l'attitude d'insubordination, d'absences injustifiées et de manquement à ses obligations contractuelles reprochée au salarié vis-à-vis de l'employeur, comme de menaces vis-à-vis d'un

elle-seule, en l'absence de tout acte ou fait concrétisant cette intention, à caractériser la fraude ; qu'en fondant leur solution sur la seule intention de revendre, les juges du fond ont violé l'article

de prouver un fait qui pouvait s'établir pour tous moyens, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation en la matière en estimant qu'un faisceau de présomptions tenant à l'absence

Formant un appel incident, il invite la Cour à porter le montant des dommages et intérêts devant lui revenir à la somme de 100 000 Francs.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'action en revendication de succession entreprise par Y...

[O], le 12 février 2013, et la désignation de Mme [A] en qualité de mandataire (le mandataire), le prêteur a revendiqué le véhicule ; Attendu que le mandataire fait grief à l'arrêt d'ordonner

responsable du service des ventes (coefficient 600) et d'avoir condamné la coopérative à payer, de ce fait, une somme de 80 637,33 francs, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel s'est abstenue