domicile ; -filiation : nom de naissance et prénoms du père et nom de naissance ou d'usage et prénoms de la mère ; -situation familiale : nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -âge selon expertise ; -exercice de l'autorité parentale ; -absence

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures de début et de

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

suit : 1° S'agissant des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : a) L'ensemble des prestations prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du présent code, réalisées dans le cadre d'un mandat ad hoc, d'une procédure de conciliation

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

articles R. 1112-93 et R. 1112-94, la commission examine celles de ces plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Les visites au domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir.

LEGIARTI000045065757

—

urbain est capable de franchir la chicane à la vitesse de 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h sans toucher ni renverser de plot ; En cas d'échec, il est autorisé de procéder au maximum à deux tentatives

LEGIARTI000045735897

—

-Réalisation par le délégué de l'examen de reprise après une absence pour congé maternité dans le cadre d'un suivi individuel simple (SIS) ou d'un suivi individuel adapté (SIA), hors poste en suivi individuel renforcé (SIR) Pour rappel, toute femme enceinte

LEGIARTI000020448246

—

l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence

Article Annexe IX

—

rappel du nom du médicament de la crise ; Informations sur le traitement de fond : médicaments du contrôle de l'asthme : - rappel du nom du médicament de fond ; En revanche, correctement pris, le traitement de fond peut aboutir à un minimum, voire une absence

LEGIARTI000025643730

—

Absence d'insecticides de stockage Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME A la place de CC/05/08 lire CC

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos. Troubles survenant à l'effort et aggravés par lui.

LEGIARTI000033202329

—

Article 18 Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Ils peuvent donner lieu à conciliation dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du code de justice administrative

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

” est supprimé ; 18-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ; 18-2° A l'article D. 642-56 : a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

” est supprimé ; 23-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ; 23-2° A l'article D. 642-56 : a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

Article 228-4.08

—

Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire au démarrage.

Article ANNEXE

—

notamment réputée satisfaite quand une des conditions suivantes sera remplie : - le dispositif de protection ne peut agir sur les freins qui si le frein de stationnement a été actionné ; - le dispositif de protection n'agit sur les freins qu'en cas de tentative

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux

LEGIARTI000047771813

—

conventions temporaires et définitives RDC + 5 ans 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.6 Acte de séparation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.7 Ordonnances de non conciliation

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