d'insuffisance, la cour d'appel a souverainement apprécié les faits contradictoirement débattus et a ainsi justifié sa décision sans encourir les griefs allégués au moyen, lequel ne peut en conséquence être accueilli

contractuelle de préavis, que sur son refus de la régler, elle l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société Samadoc fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

chambre d'accusation, le dossier déposé au greffe de cette juridiction doit être tenu à la disposition des conseils des parties et non des parties elles-mêmes, que dès lors le moyen ne saurait être accueilli

Jean-Marie H..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., actuellement sans domicile connu, 8°) de M. Didier D..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°) de M.

commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Club de hand-ball de Gien fait grief aux deux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Montargis, 30 décembre 1997), d'avoir accueilli

Y... de son dommage matériel ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande et déclaré M.

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 ; Attendu que, pour accueillir

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, "que le bail rural qui a reçu un commencement d'exécution peut se prouver sans écrit ; que M.

Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 3 juillet 1997) d'avoir accueilli les demandes de sa salariée, Mme X..., en paiement de salaire, d'indemnités

commerce de gros, en faisant valoir que l'ancienneté acquise depuis le 1er janvier 1950 devait être prise en compte ; Attendu que la société K'Dis distribution fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la mise à pied n'était pas justifiée et d'avoir, en conséquence, accueilli la demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en ne considérant pas le

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a relevé l'existence d'aucun acte émanant de lui, d'où serait résultée la preuve de ce qu'il aurait

n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI", dont le siège est à Paris (8e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ci-devant et actuellement

, lui ouvrait droit à un jour de congé payé supplémentaire, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

.; Attendu que les demanderesses au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action oblique en partage de la succession Z..., intentée par le liquidateur, alors, selon le moyen, qu'une telle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er février 1994) d'avoir accueilli l'action dirigée contre lui par M.

1969, alors que son employeur lui avait versé une indemnité d'un montant inférieur calculée selon la convention collective départementale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

domicile et ses lieux de travail, en application de l'article 8.13 de la convention collective nationale des travaux publics ; Attendu que la société RTL fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli