Poullain, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, Mme Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [V] est représenté par son conseil. Il maintient ses demandes par dépôt de son dossier.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

plus tard le 1er novembre 2002, il serait procédé à la liquidation des titres ; le 31 octobre suivant, la banque a débité le compte courant du donneur d'ordres de la somme correspondant à la valeur d'acquisition

[K] avait travaillé régulièrement pour son époux aux fins de le conseiller sur le plan fiscal ; que [M] [D] a été caution de l'acquisition et a donné toute garantie pour la réalisation de celle-ci

Les prestations réalisées par 2A Conseil pour le Groupe SOBEFI ont été facturées sous la forme d'un forfait mensuel de 3 500 euros hors taxe, dont cette dernière s'est acquittée de janvier 2011 à juin

Jean-Jacques Y..., Ludovic Y... et la société SNRI (les consorts Y...), une expertise pour fixer la valeur des parts sociales cédées ; que M.

Pometan, Rognon, Chanut, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Lemoine, Mme Ménotti, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Moyen produit au pourvoi n° M 07 17.012 par la SCP Thomas Raquin et Benabent, avocat aux Conseils pour Mme X....

Cette vente était consentie pour le prix de 270 000 euros.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

société Société LRMD SAS (Monoprix), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de jours fériés correspondant à un jour de congé hebdomadaire à titre d'avantage individuel acquis

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil par RPVA le 16 février 2026, la SCA [2] demande à la cour d'appel de : - Confirmer l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes de

En l'espèce, il résulte de l'acte d'acquisition du 4 février 1994 que les époux ont acquis l'appartement situé [Adresse 3] pour le prix de 1 950 000 francs, financé à concurrence de 997 210 francs par