LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Niort, 26 juin

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 31 du code de procédure civile et L. 2132-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

POURVOI CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 JUIN 1971 ; QU'AINSI LE POURVOI EST RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS EN VIGUEUR, L 133-2, L 412-13, L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE NON REPRESENTATIF DANS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1060, 1061, 1063, 1107, 1125, 427 ET 438 DU CODE RURAL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, QUI NE COMPORTENT AUCUNE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après le refus opposé à sa demande d'inscription au " Tir Club du Revinco " en raison du nombre

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Vu l'article L. 521-1 du Code rural, ensemble l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par lettre du 27 décembre 2001 de son président, le syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U. 89-61.139 et R. 89-61.159 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail : Attendu que pour annuler la désignation de M.

Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles L. 132-2, L. 132-7 et L. 135-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que si, sous réserve de l'exercice du droit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER FEVRIER 1973) QUE, LE 26 OCTOBRE 1970, DEMOISELLE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUGENE-RONSIN, ENTREPRENEUR DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, QUI PRETENDAIT N'ETRE PLUS INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS DEPUIS 1962, ET QUI AVAIT CESSE SON EXPLOITATION

Sur le moyen unique : Attendu que l'Institut Arthur Vernes reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 6e arrondissement, 15 janvier 1991) d'avoir décidé que le syndicat "Sascer santé

ni à elle-même et que rien n'interdit que l'association accueille des adhérents issus d'autres horizons, dès lors qu'ils règlent leur cotisation ; que l'URSSAF rappelle que les cadres qui utilisent un

Concernant spécifiquement la retraite complémentaire, elle ajoute qu'outre le décret de 1979 instituant un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour tous les adhérents de la [7], ses

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 644-2 du code de la sécurité sociale, 4 du décret

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur l'accès par [Y] au fichier adhérent de [M] Contrairement à ce qu'elle soutient, la société [Y] avait pleinement connaissance de l'identité et des coordonnées des adhérents de la société [M].