Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104312_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En ce qui concerne le tableau de service type applicable aux aides-soignants : 10.Si, en page 6 de sa requête introductive d'instance, le syndicat Sud Santé Sociaux 31 présente des conclusions à fin
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
7 mai 2008
La directrice a donc quitté la salle : deux aides- soignantes chargées de surveiller les résidents étaient au salon du rez- de- chaussée, elle vous a cherché dans tout l'établissement, en passant par les
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007368
17 octobre 2007
17 octobre 2007
infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d'Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405675_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de la décision litigieuse, qui affecte de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; en effet, l'absence de permis de conduire ne lui permet pas de continuer son activité professionnelle d'aide-soignante
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
et aide-instrumentiste qui pourrait tout au plus lui permettre de prétendre à la prime mensuelle d'aide-soignante qualifiée, s'élevant à 15,24 euros (100 francs).
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
C'est quoi ces aides-soignants ! (...).' M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e4cc25a97f0381f5495
7 février 2014
7 février 2014
MEDOTELS KORIAN [1] qui gère un établissement pour personnes âgées dépendantes en qualité d'aide-soignante de nuit ; elle a été victime d'un accident du travail le 20 février 2003 consolidé le 4 mars 2005
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, auxiliaire puéricultrice, a été titularisée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire de Toulouse le 1er février 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier de Carcassonne en qualité d’aide-soignante contractuelle le 19 février 2014 et affectée à l’établissement hospitalier pour personne âgées dépendantes (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A a été recrutée au sein de C en qualité d'aide-soignante dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 23 octobre 2017, puis elle a été renouvelée dans ses fonctions par plusieurs contrats à durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B A a été recrutée en janvier 2010 en qualité de contractuelle par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Monestiés pour y exercer des missions d'aide-soignante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme C A a été recrutée en janvier 2006 en qualité de contractuelle par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Monestiés pour y exercer des missions d'aide-soignante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme D A a été recrutée en février 1998 en qualité de contractuelle par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Monestiés pour y exercer des missions d'aide-soignante.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
En effet , nous avons eu à déplorer de votre part des agissements ( agression à caractère sexuel sur temps et lieu de travail à l'encontre d'une aide- soignante , dans la nuit du 20 au 21 avril 2004 )
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00088
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... avait l'habitude de désigner en des termes irrévérencieux le personnel (" celle qui a des nouilles (cheveux) " ; " aide-soignantes au rabais ") mais également les résidents âgés (ex. " celle qui a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
4624- 31 du code du travail ; - la décision de la ministre est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a mal interprété l'avis de la médecine du travail la déclarant inapte à son poste d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mme A, aide-soignante, soutient que : *l'urgence est caractérisée, en effet : -elle se retrouve sans rémunération depuis le 3 janvier 2023 ; d'une part, si la décision attaquée est suspendue, elle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300618_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ne s'applique pas en application de l'article L. 121-2 du même code - aucune erreur manifeste d'appréciation ou erreur de droit n'a été commise ; Mme A n'est pas apte à reprendre ses fonctions d'aide-soignante
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749123
10 février 1989
10 février 1989
Versailles n'a commis aucune faute en ne procédant pas à la déclaration prévue à l'article L.472 du code de la sécurité sociale ; Considérant, en second lieu, que, compte tenu des fonctions que les aide-soignantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officiellePage 61 sur 1166