Y... le 13 juillet 2006 et tendant à l'allocation de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelante soutient comme en première instance que la rétrocession est illégale comme contraire aux dispositions

52 ans) au moment de la rupture de la relation contractuelle et de sa situation postérieure à celle-ci, le préjudice résultant de la perte injustifiée de son emploi sera intégralement réparé par l'allocation

, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section”, l’alinéa 3 précisant que ces sanctions sont exercées sans préjudice de l’allocation

(la caution) ; que des échéances de remboursement du prêt étant restées impayées, la banque a assigné la caution, laquelle a opposé la nullité des contrats de prêt et de cautionnement et réclamé l'allocation

Gilbert X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer 40 000 francs de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt qui lui impute à faute les demandes en justice qu'il a introduites

et à lui restituer les fichiers ; que, par une demande reconventionnelle, la société Altek cibles a sollicité l'allocation de dommages-intérêts et, subsidiairement, une mesure d'expertise ; que le tribunal

pour licenciement non justifié et vexatoire alors selon le moyen : 1°/ que l'allocation de dommages-intérêts en raison du caractère vexatoire du licenciement suppose que soit caractérisé un comportement

A, PAR SUITE, INTRODUIT UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE X...

qu'au contraire l'appelante sollicite même, à titre subsidiaire, le paiement de ce prix ; (¿) Attendu que si les premiers juges avaient pu estimer que l'attitude de Mme Y... ne pouvait justifier l'allocation

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts .

société Beauty Revolution International à ses risques, ainsi qu'il est dit à l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution ; que la société Beauty Revolution International demande l'allocation

Par ses écritures signifiées le 30 mai 2003, l'intimée conclut à la confirmation du jugement, sauf à porter à 1.500 ä le montant de l'indemnité à lui allouer en application de l'article 700 du nouveau

ET CONSORTS, IL SERA ACCORDE A LA CFDT, RESPONSABLE DES CANDIDATURES DE SES MEMBRES PRESENTES EN TANT QUE TELS, 3000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACTION CIVILE DES SYNDICATS

comportement, l'employeur a manifesté une intention de nuire ou une légèreté blâmable enlevant à la cause son caractère de sérieux au sens de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et justifiant l'allocation

Y... au paiement de dommages-intérêts, et celle de tous les actes de procédure postérieurs, alors, selon le moyen, que le défaut de signification au curateur d'une assignation tendant à mettre en cause

à Mademoiselle X... ; que la décision sera confirmée ; Attendu par contre qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu de la part de l'association Coopérative des PTT une résistance abusive justifiant l'allocation

[W] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de l’indu et d’allocation de dommages et intérêts.

AU MOTIF QUE LA PROCEDURE INTENTEE PAR EUX SERAIT ABUSIVE, ALORS QUE L'APPEL EST UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER DROIT A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE