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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200128_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200086_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01345_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313339_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308028_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402185_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404211_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501205_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421092_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2412491_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413055_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01421_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300382_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300475_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300503_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402520_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402521_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402522_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00555

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

du personnel de la SACEM (CPRP) devant le tribunal de grande instance afin de faire rectifier le calcul de leurs allocations de retraite calculées sur la seule partie fixe de leur salaire à la différence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par

Source officielle

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