04,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SALUBRITE PUBLIQUE -Vente ambulante de denrées comestibles - Vente et colportage - Interdiction sur une plage - Légalité [1].

PROPRES QUE la société Ambulances Arc en Ciel IDF a été créée en 2003 et exerce sous le nom commercial Medic Assistance ; qu'elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport

Par acte en date du 3 décembre 2019, la société Ambulances 2 C'urs, cédante, laquelle faisait l'objet d'un plan de continuation, a cédé partiellement son fonds de commerce à la société Ambulances 2 C'urs

Excellence exploite un fonds libéral d'ambulance situé à [Localité 2].

Par suite, la requête de la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis Transanitaire

Q..., [...] , ancien gérant de la société Ambulances 17, 2°/ à M. W...

X... ont par acte en date du 31 août 2006, cédé à Ambulances du Mantois un fonds artisanal de transport sanitaire sis à Meulan et connu sous le nom de Ambulances Meulan ; que l'acte de cession comporte

à compter du 16 Mai 2003 ; -faire condamner la Sarl AMBULANCES ET TAXIS JERRISE au versement d'une somme de 3000 Euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; -faire condamner la Sarl AMBULANCES

par Me [S] [T] es qualité de liquidateur de la SARL AMBULANCES [C] 27 a fait assigner M.

la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ambulances Beaurepairoises aux entiers dépens, - débouter la société Ambulances Beaurepairoises

La SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES reste redevable à ce jour de la somme de 48.600 € au titre des 54 loyers restant dus.

Il n'est pas contesté que la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a, au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014, vendu à la société Ambulances SD secours une ambulance Citroën Jumper immatriculée

AUTORISATION SPECIALE, DE PROCEDER DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX PUBLICS, AU COLPORTAGE ET A LA VENTE AMBULANTE

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juin 1992 par lequel le préfet des Landes a accordé un agrément en tant qu'entreprise de transports sanitaires à la SARL "Centre ambulancier

Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Eric Sylvestre ambulances

N... en son action en responsabilité ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la demande de paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par les sociétés Sarl Ambulances Jolifond et Speed Ambulance

Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, les sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine ont déclaré se désister de leur requête.

AMBULANCES RIVE BLEUE sont mal fondées ; Débouté la S.A.R.L.

La société AMBULANCES VICTORIA a restitué en février 2011 l'ambulance [Immatriculation 5] et le véhicule sanitaire léger AT 432 BW.