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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00105
24 janvier 2024
HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00056
18 janvier 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° S 15-10.287
cr
ETZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
613725a6cd5801467741f81a
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01654
16 décembre 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01627
20 décembre 2023
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 26 mars 2022, M.
61372238cd580146773fb354
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialim, dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396
15 novembre 2022
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9907
26 novembre 1992
Terme   : dépôt de l'arrêt. Résultat   : huit ans et quatre mois environ, y compris la durée de deux procédures incidentes devant la Cour constitutionnelle. 2.
6137237dcd5801467740a788
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinplant International, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120
10 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), par un contrat du 30 novembre 2011, la société [...]
613725b1cd5801467741fd31
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200306
9 mars 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la
613726a5cd58014677427545
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372542cd5801467741c46a
24 janvier 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
RETENTIONS
6630897303169600084134bf
28 avril 2024
Suivant requête du 25 avril 2024, reçue le même jour à 14heures 39, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02157_20230623
23 juin 2023
assortis de précisions suffisantes ; - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation, notamment s'agissant du refus de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
ECLI:CEDH:002-3808
21 juin 2005
République tchèque - 61811/00 Arrêt 21.6.2005 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Procédure contradictoire Absence de communication des observations dans une procédure
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300569
13 juillet 2022
annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur
ECLI:CEDH:002-9858
23 avril 1992
Espagne - 11798/85 Arrêt 23.4.1992 Article 10 Condamnation d'un parlementaire pour injures au gouvernement: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001249086
En application de l’article 31 par. 1 (art. 31-1) de la Convention, la Commission a constaté les faits suivants (paragraphes 23-35 de son rapport): "23.
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