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396 956 résultats pour « arrêt suffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00105

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00056

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° S 15-10.287

Source officielle
CC

cr

ETZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725a6cd5801467741f81a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01654

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01627

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 26 mars 2022, M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb354

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialim, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9907

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Terme   : dépôt de l'arrêt. Résultat   : huit ans et quatre mois environ, y compris la durée de deux procédures incidentes devant la Cour constitutionnelle. 2.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a788

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinplant International, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), par un contrat du 30 novembre 2011, la société [...]

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd31

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200306

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46a

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897303169600084134bf

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Suivant requête du 25 avril 2024, reçue le même jour à 14heures 39, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02157_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

assortis de précisions suffisantes ; - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation, notamment s'agissant du refus de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3808

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

République tchèque - 61811/00 Arrêt 21.6.2005 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Procédure contradictoire Absence de communication des observations dans une procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300569

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9858

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

Espagne - 11798/85 Arrêt 23.4.1992 Article 10 Condamnation d'un parlementaire pour injures au gouvernement: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001249086

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

En application de l’article 31 par. 1 (art. 31-1) de la Convention, la Commission a constaté les faits suivants (paragraphes 23-35 de son rapport): "23.

Source officielle

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