Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388002
17 avril 2019
17 avril 2019
57, l'applicabilité de ses articles 46 à 49 et 60 en Polynésie française.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
prévue par le 5° de l'article R. 57-7-2 ancien du code de procédure pénale n'est pas caractérisée ; - la seconde faute reprochée, prévue par le 7° de l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 22 juin 2022, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".
Source officielleciv2
60794c049ba5988459c44727
4 juin 1981
4 juin 1981
FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 10 MAI 1981 PAR LE TRIBUNAL DU 11E ARRONDISSEMENT DE PARIS, DIRECTEMENT SAISI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 34 DU CODE ELECTORAL, D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200052
16 janvier 2014
16 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 112-1, alinéa 2, du code des assurances ; Attendu que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004886_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-6 du code de procédure pénale : " La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226537
25 août 2011
25 août 2011
Russia Art. 2, Art. 13, Art. 14, Prot. 1 Art. 1, Prot. 4 Art. 2 114. 10260/09 GARSEVANISHVILI and 3 others v. Russia Art. 13, Art. 14 115.
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3646658-4138025
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Russia Art. 2, Art. 13, Art. 14, Prot. 1 Art. 1, Prot. 4 Art. 2 114. 10260/09 GARSEVANISHVILI and 3 others v. Russia Art. 13, Art. 14 115.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200868_20240206
6 février 2024
6 février 2024
111 du code général des impôts et les a assujetties à la retenue à la source sur le fondement du 2 de l'article 119 bis du même code. 26.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 28 février 2008, vers 11 h 30, au droit de l'immeuble du 119 cours Lafayette à Lyon, la société Jean Roche, qui effectuait des travaux de remplacement de la canalisation desservant cet immeuble sous
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région de Marmoutier, dont le siège est ..., 111°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Haut-Barr Ackerland, dont le siège est ..., 112°/ de la Caisse de Crédit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492200.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des impôts en vertu du premier alinéa du 2 de l'article 119 bis de ce code peut donc satisfaire aux prescriptions de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales précité en produisant toutes pièces
Source officielle5ème chambre
DTA_2103362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielleChambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea162
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 209 du même code général des impôts : " I. () les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57, 108
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03315_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03327_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ".
Source officiellePage 61 sur 996