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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/00658 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOOR ------------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC -

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 NAC : 20L - Art. 1107

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c606d34da2cbdc91b71

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [F] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFD / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNP / Affaire : [G] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc993

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69463cb575782d5f06e6ebaa

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DU : 18 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Mme [U] M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ab5cdc6046d4708265c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 3] - Tél. 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [O] [J], [W] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7bd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [E] dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201274

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Vu l'article 10, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1971 : 11.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article L. 111-5 dudit code précise qu'en cas de litige relatif à l'application des dispositions des articles L. 111-1, il appartient au professionnel de prouver qu'il a exécuté ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA CONDAMNER à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162af209547460d26ddb6ef

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/403 Rôle N° 11/05598 [X] [Y] SARL LES PRESSES DU MIDI C/ [E] [Z] [X] [Z]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4e

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il a repris son travail le 11 mars 2003 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 11 mai 2003.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, 1831-1 et 3, 2286 du Code civil, L. 341-1 et suivants, L. 533-11 et L. 533-12 du Code monétaire et financier, L. 111-1, L. 121-21, L. 133-2, L. 312-10 s., L. 121-3 et suivants, R. 121-3 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, 1831-1 et 3, 2286 du Code civil, L. 341-1 et suivants, L. 533-11 et L. 533-12 du Code monétaire et financier, L. 111-1, L. 121-21, L. 133-2, L. 312-10 s., L. 121-3 et suivants, R. 121-3 et suivants du

Source officielle

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