[X] [G] sollicite de la cour de': Vu les articles L. 1132-1, L. 1226-2, L. 1222-1, L. 6315-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Infirmer les chefs du jugement suivants : - dit que le licenciement

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

L. 1224-1 du code du travail ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé par ailleurs l'absence de fraude des salariés, a violé les articles L. 1224-1 et L. 3253-14 du code du travail, ensemble

au visa de l'article L. 1222-1 du code du travail. 30.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

L. 1233-4 du code du travail, ensemble au regard des articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3) ALORS QUE nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; que méconnaît ce principe

L. 1222-1 du code du travail.

décision au regard des articles L 1232-1 et L 1235-1 du Code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, L. 1222-1, L. 4121-1 et R. 4624-10 du code du travail ; Attendu

déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L. 1222-1 du Code du travail.

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

Il résulte des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

T & T Nature méconnaît à la fois les dispositions des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail, qui font peser la preuve de la faute grave privative des indemnités de rupture

L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1134 du code civil, devenus les articles 1103 et 1104

visa de l'article L.1222-1 du code du travail et les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil devenus les articles 1104 et suivants du code civil Condamner la société défenderesse à payer à la demanderesse

1104 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; - le comportement du centre hospitalier est également de nature à engager sa responsabilité sans faute, découlant d'une rupture d'égalité qui serait