455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans méconnaître les exigences de l'article 1382 du Code civil, qu'après avoir relevé que la banque avait manqué de

1382 et 1832 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres, qu'au moment de la création de la société Daniel de X... et ses enfants, M.

Pierre X..., la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 ) que la société X... n'étant pas partie au marché de travaux conclu entre M.

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

des articles 1382 et 1384 du Code civil et, de façon vague et générale, des dispositions législatives en matière de copropriété ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait d'office, sans recueillir au

égard en sollicitant un engagement sans aucun rapport avec ses revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, conformément à l'article

de la banque d'exiger des documents comptables certifiés ou de faire procéder au contrôle approfondi de ces documents, la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus

les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil

1382 du Code civil ; 2 / que le demandeur à une action en responsabilité civile ne saurait réclamer la réparation d'un préjudice qui résulte de sa propre faute ; qu'il ressort des propres constatations

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que M.

ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait de l'ensemble des éléments de la cause que les époux X... avaient, en toute connaissance

1382 du Code civil ; 2 / que la faculté de remboursement de l'emprunteur s'apprécie au regard des seules capacités de celui-ci ; qu'en énonçant, pour décider que le Crédit lyonnais n'avait pas manqué

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981 autorise la cession des créances résultant d'un acte déjà intervenu ou à intervenir mais dont le

1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) en énonçant que "les sulfateries dégagent généralement principalement par la cheminée, fût-elle de dégazage, de l'acide sulfurique", la cour d'appel a statué par

1382 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant pour condamner la société Eurex à indemniser M.

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 112-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale et l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en dissimulant volontairement aux cotisants

455 du code de procédure civile ; 4°/ que les reconnaissances de dette qui ne satisfont pas aux exigences de l'article 1326 du code civil, quel qu'en soit le motif, constituent des commencements de

L'ensemble de ces éléments précis et cohérents constitue une présomption au sens de l'article 1382 du code civil.