Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La S.A.S.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane GARCES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *********

L. 1233-3 du code du travail et 1315 devenu 1353 du code civil.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 7. 

Sur les dépens, l'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [P] [H], et Madame [T] [A] qui succombent

et suivants du code civil.

Sur l'application de l'article 917 du code de procédure civile Selon l'article 917 du code de procédure civile, si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer

Elle rappelle les articles L. 113-2 et -8 du code des assurances, et fait valoir que M.

septembre 2020, - condamner Mme [J] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3 et L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 11.

L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, interprétés à la lumière des clauses

L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail.»

627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable le recours formé par Mme

Il n'y a pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société.

450 du code de procédure civile