544 du code civil, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi des 16 et 24 août

121-4, 121-5, 131-26, 313-1 du nouveau Code pénal (405 de l'ancien Code pénal), 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

demandes après relaxe du prévenu dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

150 du Code pénal, L. 435-2 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

, ENSEMBLE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES ARTICLES 400, 512 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SONT PUBLIQUES

406 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

376 et 414 du Code des Douanes, 11 et 405 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 112-1, 131-21 et 313-7- 40 du nouveau Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

405 du Code pénal ancien applicable aux faits, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Edwige X... coupable de tentative

380 et 408 du Code pénal, 1351 et 1832-1 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme A... des fins de la poursuite

405 ancien du Code pénal, 313-1 du Code pénal, 147, 150, 151, 163 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 2, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

abus de confiance, à une amende de 5 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575-5° et 593 du Code de procédure pénale, 408, 361 et suivants du Code pénal (ancien) ; "en ce que

1341 et suivants du Code civil, 407 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient que Y... s'est rendu coupable des délits

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a reconnu X... coupable d'abus de confiance au préjudice de M.

379 et 408 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

313-1 du Code pénal, 405 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'escroquerie