LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

[I], ce dernier menaçant à défaut de cesser toute collaboration avec la société [W] ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

Vu l’article 455 du code de procédure civile qui dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

X... arrivait au siège de l'entreprise et celui auquel il en repartait ; que la cour d'appel a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que de la même façon, la

sans préciser sur quel fondement juridique il s'était fondé, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile ; 4°/ que devant le juge de proximité, M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

de motifs, violant l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord qu'ayant constaté que M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile pour défaut de réponse à conclusions, ensemble les articles 2244 du code civil et L. 1471-1 du code du travail. » Réponse

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'en vertu de l'article 4 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, si le marin continue

455 du code de procédure civile.

454 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 459 du code de procédure civile, l'inexactitude d'une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut

455 du code de procédure civile.

[N] démontrant à lui seul qu'il était fondé à refuser d'exécuter la tâche qui lui était demandé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 8°/ en tout état de cause, à supposer

X... ayant servi de base au calcul du montant des honoraires faisaient apparaître un poste « achat du terrain », la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.