Par conclusions notifiées par RVPA le 9 février 2026, la société SMABTP demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du CPC, Vu les articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil, DECLARER le Syndicat

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gauthier est rejetée.

[R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00502 Monsieur [A], [M] [N] Exerçant

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : M0004045 N° PCL : 2025J01092 N° RG : 2025P01835

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : Z0000664 N° PCL : 2026J00045 N° RG : 2026P00033

700 du CPC; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de

CONDAMNER tout succombant à régler à la société ZURICH INSURANCE la somme de 2 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble JEANNE D'ARC et la SCI AMADOR seront condamnées à payer au Département la somme de 3000 euros en application de l'article 7010 du CPC.

785 du CPC.

[H] au règlement de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00578 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00497 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : B0003163 N° PCL : 2025J01151 N° RG : 2025P01262

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : G0002043 N° PCL : 2025J01161 N° RG : 2025P01827

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765

700 du Code de procédure civile et au syndicat CGT DPT Est la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 100 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; 1

700 du CPC.