abusive, l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

564 du code de procédure civile, comme telle irrecevable. 22.

47 du code civil. ".

700 du code de procédure civile.

834 et suivants du Code de procédure civile et l’article 145-41 du Code de commerce.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que les documents d’état civil et de voyage produits permettent d’établir le lien matrimonial qui lie Mme G... à M.

S’agissant de la question du bien-fondé de l’opposition, il appartient à Monsieur [G] [S] d’en justifier, conformément aux dispositions de l'article 9 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

59, 560, 405 et 460 du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 10, 75 et suivants de la loi du 24 janvier 1984, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que

des articles 1134 du code civil et 4 du code de procédure civile.

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

[R] [G] une indemnité de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.