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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200017
6 janvier 2011
6 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 683 et 688 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200743
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201695
25 octobre 2012
25 octobre 2012
14, 683 et 684 du code civil, ensemble l'article R 143-29 du code de la sécurité sociale et l'article 21 du Protocole judiciaire franco-algérien annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; 2/ ALORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
tous les riverains à l'exception de Mme [T] ; ce passage est d'ailleurs praticable, comme en témoigne Monsieur [X] qui l'utilise pour accéder à sa parcelle, - l'article 683 alinéa 2 du code civil dispose
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200256
16 février 2012
16 février 2012
Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie du 28 août 1962 annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte
Source officielle4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, de l’article 696 du code de procédure civile, de l’article 700 du code de procédure civile, de l’article 514 du code de procédure civile, de : Dire et juger que la parcelle cadastrée, section AM [Cadastre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201225
28 juin 2012
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200624
18 avril 2013
18 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleciv3
é d'avoir débouté les consorts L... de leurs demandesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:C310265
9 juillet 2020
9 juillet 2020
684 du code civil, l'article 682 ne pouvant être appliqué que subsidiairement ; que l'expert judiciaire affirmait que les parcelles des demandeurs disposaient bien d'un accès direct à un chemin rural
Source officiellecr
613724edcd580146774198c4
19 janvier 1988
19 janvier 1988
de l'article 684 du Code de procédure pénale que, lorsque la chambre d'accusation a été saisie dans les conditions prévues par les articles 679 et 681 dudit Code, l'arrêt portant renvoi de l'inculpé devant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201696
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4d
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE En équité, l'ordonnance sera confirmée en ses dispositions relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
63119dab6f0d304f138e5ec3
25 août 2022
25 août 2022
683 du code civil, de déterminer ou de proposer la possibilité d'un autre passage ; aux évaluations permettant l'octroi d'une indemnité au profit de Madame [B] et sur le fondement de l'article 682 du
Source officiellecr
époséec/X du chef de détournement de pièces de procédure
6079a82d9ba5988459c4bfa0
12 décembre 1988
12 décembre 1988
de l'acte dénoncé ; " alors qu'aux termes des dispositions de l'article 681, alinéa 5, du Code de procédure pénale, la recevabilité de l'action publique n'est subordonnée qu'à la constatation par une
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdef
2 février 1988
2 février 1988
LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, en date du 19 juin 1985, portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Joignant lesdits pourvois en raison
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105ad
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea6b
15 novembre 1966
15 novembre 1966
LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 2 MAI 1966 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 115 DU CODE ELECTORAL, 657 A 661, 680 A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200775
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a7b275782d5f06fa3e65
19 décembre 2025
19 décembre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 61 sur 946