CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 66
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.
Article 70
L2132-15 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 14
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 D, Art. 1729 H - Livre des procédures fiscales Art. L11, Art. L13 B, Art. L13 G, Art. L47, Art. L47 A, Art. L47 AA, Art. L47 B, Art.
Article 62
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 130
L133-5-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1929 ter, Art. 1929 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 26
L4430-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 130 -Code des douanes Art. 254, Art. 284 bis B, Art. 284 ter -Code général des impôts, CGI.
LEGIARTI000030224286
. - Préambule L'article 242 septies du code général des impôts (CGI) subordonne l'exercice, par une entreprise, de l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies
Article 41
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150 UA, Sct. 3. Actifs numériques, Art. 150 VH bis, Sct.
Article 86
L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
Article 44
I. - A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI .
Article 124
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 44 quaterdecies, Art. 1388 quinquies, Art. 1395 H, Art. 1466 F II.
Article 69
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 82
- Code général des impôts, CGI.
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1396 B.-Le 2° du I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017.
Article 59
L31-10-12 - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater V - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 90 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L31-10-3 IV.
- Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 73 A, Art. 1394 B bis - Code rural et de la pêche maritime Art. L415-3 III. - A. - Le 1° du I s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2024 et des années suivantes.
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 159
L6331-48 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 Art. 11 -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 171
L731-2 -Code général des impôts, CGI. Art. 31 -Code civil Art. 2374 VI.-Le présent article entre en vigueur :
Article 38
L214-41-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 83, Art. 199 undecies A, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
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